Mise à jour le 13/05/2025
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 1 : Force obligatoire
Le règlement intérieur a la même force obligatoire que les statuts de l’association. Nul ne pourra s’y soustraire.
Article 2 : Affiliation
Le HBCA est affilié à la Fédération Française de Handball et à la Fédération Française du Sport Adapté. Le club s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de ces deux fédérations.
Article 3 : Adhésion
La demande de participation au HBCA implique l’adhésion à l’association. Le demandeur s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur, ainsi qu’à verser le montant de sa cotisation. A défaut, il ne pourra être considéré comme membre de l’association.
Article 4 : Cotisation
La cotisation de la licence doit être réglée en même temps que l’inscription pour pouvoir participer aux entraînements et est valable pour la saison sportive. Un aménagement du paiement peut néanmoins être consenti pour les personnes qui en feront la demande lors de leur inscription.
Article 5 : Communication et droit à l'image
Les différentes activités du HBCA font l’objet d’informations communiquées par la presse écrite ou parlée, et/ou par courrier ou adresse électronique, et/ou par affichage dans les salles de sport, sur le site internet du club. Toutefois pour une meilleure communication interne, l’information se doit aussi de circuler par chacun des membres adhérents du club.
Tout adhérent du HBCA pourra s’opposer à la communication de son image par voie de presse ou autre (site internet, etc…). Il doit faire une demande écrite en ce sens.
Article 6 : Code de bonne conduite
Le HBCA se doit d’être une association respectueuse de l’esprit sportif. Les joueurs, dirigeants, entraîneurs, bénévoles, parents, accompagnateurs et spectateurs, incarnent à la fois l’image du club, mais aussi celle du handball. C’est pourquoi, tout comportement, propos ou écrit antisportif, injurieux, sexiste ou raciste se verra sanctionné par une exclusion immédiate (provisoire ou définitive), sans possibilité de remboursement de la cotisation.
Le respect des entraîneurs, animateurs, dirigeants, arbitres, joueurs et spectateurs est exigé en toutes circonstances.
Lors des entraînements et des matchs, les joueurs sont tenus d’aider au bon déroulement des événements, en rangeant le matériel ou en l’organisant sur le terrain à la demande de l’entraîneur.
Les spectateurs sont là pour supporter les joueurs et non pour manager ou pour arbitrer à la place de ceux désignés pour le faire.
Si un arbitre sanctionne un joueur ou un dirigeant par une disqualification directe et qu’à la suite du rapport soumis aux autorités de tutelle (Comité, Ligue ou Fédération), ces dernières suspendent le fautif et infligent une amende à l’association. Le bureau directeur a autorité pour l’obliger à payer tout ou partie de l’amende, augmenter la durée de la suspension, voire de radier le fautif.
Article 7 : Responsabilité générale
Le HBCA se dégage de toute responsabilité en cas d’accident ou lors de détériorations de matériels, si l’un des adhérents utilise d’autres installations sportives que celles destinées à la pratique du handball utilisées par le club.
Le HBCA n’engage pas sa responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents en dehors de ses gymnases.
Le HBCA décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses gymnases.
Article 8 : Encadrement des mineurs
Les personnes déposant les adhérents mineurs pour le match ou l’entraînement doivent s’assurer qu’un responsable de l’association est bien présent.
Dans le cas contraire, elles doivent attendre son arrivée avant de repartir.
A la fin des entraînements et matchs les parents doivent venir chercher leurs enfants dans la salle, en présence de l’entraîneur.
Tout mineur reste sous la totale responsabilité du ou des parent(s) ou représentant légal en dehors des horaires d’entraînements. Par conséquent, une fois l’entraînement terminé, le HBCA se décharge de toute responsabilité quant à la garde des mineurs.
Toute action périlleuse, perturbatrice ou contestataire, sera sanctionnée par un avertissement oral, puis en cas de récidive, par une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement de cotisation.
Article 9 : Transports
Lors des rencontres à l’extérieur, le transport sera assuré par les parents des joueurs sélectionnés (pour les mineurs) et par les véhicules personnels des joueurs adultes. Au titre du développement durable, le covoiturage doit être favorisé.
Tout conducteur de son propre véhicule ou d’un véhicule mis à disposition, est responsable de ses passagers et s’engage à veiller à leur sécurité pendant leur transport et ce jusqu’au retour au rendez-vous convenu. A ce titre, il se doit d’être titulaire d’un permis de conduire en cours de validité et d’une assurance couvrant les personnes transportées.
Le HBCA ne pourra en aucun cas être considéré comme responsable des dommages matériels ou humains pouvant subvenir lors de ces déplacements.
Article 10 : Participation aux entraînements et compétitions
Le joueur doit être présent aux entraînements et s’engage à participer aux compétitions pour lesquelles il a été retenu (championnat, coupes, tournois, matchs amicaux) en tenue de sport adéquate et aux horaires indiqués.
En cas d’empêchement, le joueur préviendra dans les plus brefs délais son entraîneur.
Le joueur (ainsi que les parents pour les mineurs) s’engage à respecter les choix et les consignes sportives données par l’entraîneur.
Article 11 : Utilisation du matériel
Les ballons, chasubles, maillots, plots, poteaux et filets sont à disposition des joueurs qui en sont responsables. Il appartient à chaque joueur de ranger le matériel mobile avec les meilleures précautions. Toute perte ou dégradation entraînera le remplacement du matériel sur sa valeur à neuf par la personne responsable de l'acte.
Article 12 : Lutte contre le dopage
Aux termes de l’article L. 232-9 du Code du sport :
« I. - Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article, de leurs métabolites ou de leurs marqueurs. Il incombe à chaque sportif de s'assurer qu'aucune substance interdite ne pénètre dans son organisme.
La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie par la présence, dans un échantillon fourni par le sportif, d'une substance interdite, de ses métabolites ou de ses marqueurs, sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage de cette substance a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif.
II. - Il est interdit à tout sportif :
1° De posséder en compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites en compétition figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article ;
2° De posséder hors compétition, sans justification acceptable, une ou plusieurs des substances ou méthodes interdites hors compétition figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article ;
3° De faire usage ou de tenter de faire usage d'une ou de plusieurs des substances ou méthodes interdites figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa du présent article.
La violation de l'interdiction mentionnée à l'alinéa précédent est établie sans qu'il y ait lieu de faire la preuve que l'usage ou la tentative d'usage de ces substances ou méthodes a revêtu un caractère intentionnel ou a résulté d'une faute ou d'une négligence du sportif.
Les interdictions prévues au présent article ne s'appliquent pas aux substances et méthodes pour lesquelles le sportif dispose d'une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques.
La liste des interdictions mentionnées au présent article est la liste énumérant les substances et méthodes interdites élaborée en application de la convention internationale mentionnée à l'article L. 230-2 ou de tout autre accord ultérieur qui aurait le même objet et qui s'y substituerait. Elle est publiée au Journal officiel de la République française. »
S’il est avéré, par un contrôle positif, qu’un licencié du club a utilisé de quelques manières que ce soit une substance interdite, il se soumet aux sanctions prévues par la commission de discipline fédérale, ainsi qu'à celles du HBCA (remboursement de l'amende, exclusion temporaire ou définitive) sans remboursement de la cotisation.
Article 13 : Participation à la vie du club
Seul le bénévolat permet d'assurer la pérennité du HBCA.
Tout licencié doit donc s'engager à participer activement à la vie du club et répondre aux sollicitations du bureau directeur ou du conseil d'administration, concernant les diverses actions menées (festivités, soirées, goûters, vente de calendriers, etc ...).
Les joueurs majeurs, ainsi que les parents de licenciés mineurs, sont également vivement invités à s'impliquer dans la vie du club en participant à l'accompagnement des équipes, en intégrant le bureau directeur, le conseil d'administration, une commission du club...
Article 14 : Sanctions disciplinaires
Le bureau directeur est seul compétent pour prononcer toutes les sanctions disciplinaires prévues par le présent règlement intérieur.
Si le joueur sanctionné, ou son représentant légal s’il est mineur, souhaite faire appel de la décision prise par le bureau directeur, il lui appartient de saisir le conseil d’administration dans un délai de sept jours courant à compter de la notification de la sanction.
En cas de faute grave, une suspension provisoire pourra être immédiatement prononcée dès survenance des faits, dans l’attente de la décision du bureau directeur.
Le présent règlement intérieur a été approuvé, ce jour, par le conseil d’administration. Fait à Albi, le 13 mai 2025.